Intervention de Charles Guené

Réunion du 2 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 59

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Je vais donner un avis d’apaisement.

Mon cher collègue, vous proposez d’assouplir les critères de répartition de la DSC de manière que les critères retenus par le conseil continuent de tenir compte du revenu moyen et de la richesse fiscale de la commune, mais pas majoritairement.

À nos yeux, cet amendement est satisfait sur le fond, puisque, l’an passé, la part de ces critères a été abaissée en première lecture au Sénat de 50 % à 35 %.

Toutefois, cet amendement semblant tendre à une mise en cohérence de la rédaction, l’avis de la commission est favorable.

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