Intervention de Charles Guené

Il me semble utile de rappeler sur ce sujet, car cela servira d’argumentaire pour l’ensemble des amendements, que le montant de cette dotation, qui était de 5 millions d’euros jusqu’alors, est passé à 10 millions d’euros l’an dernier, grâce au rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui a fait un grand travail et avec qui j’ai travaillé à cette occasion.

Les amendements n° II-783 rectifié ter et II-772 rectifié visent à attribuer une part de la dotation de biodiversité aux territoires de montagne. Je pense que ce n’est pas sérieux, compte tenu de l’enveloppe de cette dotation. Cela a été dit, il n’est même pas possible d’étendre la DSIL aux zones touristiques de montagne alors qu’elle représente 600 millions d’euros. Si nous étendions le bénéfice de la dotation de biodiversité aux zones de montagne, les dotations se réduiraient comme peau de chagrin.

En outre, mon collègue Claude Raynal a expliqué que les territoires de montagne bénéficiaient déjà d’un certain nombre d’avantages. Ils n’ont donc pas vocation à bénéficier de ce type d’enveloppe.

Cependant, M. le secrétaire d’État nous a dit qu’il réfléchissait à augmenter cette enveloppe en 2022. Toutes les réflexions sont donc permises.

J’en viens à la prise en compte du potentiel fiscal pour le calcul de la dotation de biodiversité. Ce n’est pas une mauvaise idée.

Cela étant, et mon argumentaire vaudra aussi pour les amendements de Mme Loisier, il faut savoir que la répartition de cette enveloppe résulte d’une certaine alchimie. C’est le moins qu’on puisse dire ! Pour avoir travaillé sur ce sujet et pour être élu moi aussi d’un territoire situé à l’intérieur du onzième parc, je dois dire que j’aurais aimé qu’on ait un préciput, par exemple au titre de l’enveloppe des parcs, dans la mesure où on n’avait pas bénéficié des dotations d’origine. Cela étant, les dotations d’origine avaient été amputées de 30 % par la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques.

Enfin, il m’a été dit que les conditions que nous prévoyions ne seraient pas acceptées par le Conseil constitutionnel. Il nous a donc fallu trouver une autre voie.

Le problème, c’est que nous ne savons pas ce que donnerait la prise en compte du potentiel financier plutôt que du potentiel fiscal, aucune étude n’ayant été réalisée. Je pense qu’il serait intéressant d’avoir l’avis du Gouvernement sur ce point, mais j’ai peur qu’une telle étude ne soit complexe. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

J’en viens aux amendements n° II-200 rectifié bis et II-195 rectifié bis d’Anne-Catherine Loisier visant à limiter la répartition de l’enveloppe des parcs aux hectares de forêt, ces parcs étant singuliers. Or il s’agit d’une enveloppe globale partagée entre les onze parcs, et il a fallu tenir compte par exemple du fait que la Guyane, avec ses 20 000 kilomètres carrés, représente 80 % de la surface totale occupée par ces parcs, soit 25 000 kilomètres carrés. Si ce critère était conservé, nos amis guyanais seraient, je pense, très heureux, mais les Bourguignons et les Hauts-Marnais feraient de leur côté grise mine.

Il vaudrait mieux retirer ces amendements, dans la mesure où nous serions d’une certaine façon perdants. Puisque l’enveloppe va augmenter, nous pourrions réfléchir à la question, extrêmement complexe. Le parc des forêts pourrait éventuellement être considéré comme les parcs marins, au sein desquels il est possible de procéder à une répartition différente, mais sans toucher à l’enveloppe, qui triple tout de même pendant sept ans au titre d’une disposition spéciale.

Je préférerais que nous mettions à profit l’année qui vient, puisqu’il est difficile de modifier des dotations qui viennent d’être décidées, pour réfléchir, à l’occasion de la dotation supplémentaire, à une autre répartition. Il faudra surtout s’y prendre à l’avance, car nous avions mis l’année dernière plusieurs semaines à trouver un accord. En une soirée, cela me paraît un peu difficile.

Je vous invite donc à retirer vos amendements, afin de ne pas décevoir nos « coreligionnaires », qui ne seraient pas forcément satisfaits du résultat.