Intervention de Christian Bilhac

Cet amendement a pour objet d’organiser la répartition du FPIC à parts égales entre les communes et les EPCI. Cette disposition permettait de faire en sorte que la péréquation soit renforcée pour les communes « pauvres » qui en ont le plus besoin, même si elles font partie d’un EPCI riche.

La contribution des communes les plus pauvres au FPIC a été supprimée il y a deux ans. Cependant, la question de l’attribution de financements à ces communes les plus pauvres au titre de la péréquation reste entière. Il s’agit de renforcer la péréquation pour les communes qui en ont le plus besoin et de réparer cette injustice. Aujourd’hui, des communes dans une même situation la perçoivent si elles appartiennent à un EPCI pauvre, mais ne la perçoivent pas si elles sont au sein d’un EPCI riche.