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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Article additionnel après l'article 5 quater, amendement 173
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 173, présenté par Mme Hermange et ainsi libellé :
Alinéa 3 de l'amendement n° 14 rectifié
Remplacer les mots :
en raison de son orientation sexuelle
par les mots :
en dehors de contre-indications médicales
La parole est à M. Bernard Cazeau.
