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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 décembre 2020 à 14h30
Projet de loi organique adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture relatif au conseil économique social et environnemental — Examen des amendements
François-Noël Buffet, président :Dont acte, mais je rappelle que la commission propose un texte sur le projet de loi relatif à la prorogation de plusieurs dispositions du code de la sécurité intérieure, dont nous allons discuter ensuite, et en a fait de même pour le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
