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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muriel Jourda
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 décembre 2020 à 14h30
Projet de loi organique adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture relatif au conseil économique social et environnemental — Examen des amendements, amendement 2
Muriel Jourda, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 2 de Guy Benarroche, qui a déjà été rejeté par le Sénat.
