Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Il me semble, tout d’abord, qu’une suspension de séance serait souhaitable, afin que nous puissions examiner sereinement les amendements qui ont été déposés. Je me permets de faire cette suggestion à Mme la présidente de la commission des affaires sociales et à M. le rapporteur.

J’aimerais en outre que Mme la secrétaire d’État nous donne des informations précises sur cette fameuse circulaire.

Nous en connaissons certes les grandes lignes, et il me semble inutile de refaire l’histoire, en insistant sur la date à laquelle elle a été rédigée, à savoir 1983. Mais pourquoi ce texte ne vise-t-il que les homosexuels masculins ? Pourquoi cette discrimination dans la discrimination ?

À cet égard, en prévoyant d’inscrire dans la loi que « Nul ne peut être exclu du don en raison de son orientation sexuelle », notre amendement permettrait, me semble-t-il, de résoudre deux problèmes : d’une part, il rendrait caduque cette circulaire, qui me semble clairement discriminatoire ; d’autre part, il permettrait, conformément au souhait de Gilbert Barbier, de se placer sur le seul terrain médical, en opérant tout simplement un contrôle de la qualité du prélèvement.