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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Jean-Léonce Dupont, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement, déposé sur le bureau de notre assemblée.
