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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Jean-Léonce Dupont, président :Je rappelle que la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Gérard Bailly membre du Conseil national de la sécurité routière.
