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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Article additionnel après l'article 5 quater, amendements 14 173
Jean-Léonce Dupont, président :Mes chers collègues, pour la clarté des débats, je rappellerai les termes de l’amendement n° 14 rectifié et du sous-amendement n° 173 sur lesquels la Haute Assemblée est appelée à se prononcer.
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Cazeau, Mme Le Texier, MM. Godefroy et Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’article 5 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 1211-6 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. 1211 -6-1. – Nul ne peut être exclu du don en raison de son orientation sexuelle. »
Le sous-amendement n° 173, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé :
Alinéa 3 de l'amendement n° 14 rectifié
Remplacer les mots :
en raison de son orientation sexuelle
par les mots :
en dehors de contre-indications médicales
La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.
