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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Article 5 sexies, amendement 93
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 93, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... .- Le II de l’article L. 161-31 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce volet peut également contenir l’expression de la volonté de son titulaire en matière de don d’organes à fins de greffe ».
La parole est à M. Guy Fischer.
