Intervention de Alain Richard

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a, me semble-t-il, peu de commentaires à ajouter à ce que notre rapporteur vient de préciser.

Voici deux textes de bon sens, qui devaient intervenir maintenant, compte tenu de l’évolution récente de la situation sanitaire.

Ils visent à élargir la marge d’appréciation reconnue à l’autorité administrative – dans le cas général, le préfet ou sous-préfet compétent et, s’agissant des élections législatives, le Gouvernement – pour fixer la date d’une élection partielle après la vacance d’une institution ou d’un siège. Cette extension vise à minimiser les risques sanitaires pour le public, notamment à l’occasion de la campagne électorale, comme le disait Mme Di Folco, puisque, pour le déroulement du vote lui-même, des mesures de précaution désormais éprouvées peuvent fort heureusement être mises en œuvre.

Il était tout à fait justifié, à mes yeux, de procéder ainsi, compte tenu de la diversité des situations, diversité ayant été parfaitement décrite.

Quand il sera question, comme dans la grande majorité des élections dont nous parlons, d’ailleurs, d’une élection concernant une commune à faible population, où un seul bureau de vote verra passer quelques dizaines ou quelques centaines d’électeurs et où la campagne n’entraînera pas de contacts interpersonnels très intenses ou démultipliés, le délai normal de trois mois pourra sans doute être retenu la plupart du temps.

En revanche, en milieu urbain ou dans les régions ou départements connaissant une forte circulation du virus, il vaudra mieux avoir recours à la possibilité de report, dans les conditions de conformité décrites dans le rapport de Mme Di Folco.

Mais je voudrais souligner ce fait : après le tumulte d’annonces de déferlements contentieux ayant suivi les élections municipales, le nombre d’annulations qui vont donner lieu à des élections partielles est tout à fait conforme aux « récoltes » antérieures. Comme chaque fois que j’en ai l’occasion, je veux rendre hommage au sérieux, au professionnalisme et à la rigueur juridique avec lesquels les tribunaux administratifs ont accompli leur office pour ces différentes élections.

Donc nous disposerons de cette marge d’adaptation, pour les quelques semaines supplémentaires jusqu’au mois de juin.

D’ailleurs, le petit désaccord exprimé par Mme la ministre à propos de la réduction du délai possible de report n’a en réalité presque pas de contenu.

En dehors de Paris, où l’élection législative pourrait se cumuler avec l’élection régionale – il n’y a pas d’élection départementale à Paris –, partout ailleurs, la date du 13 juin risque fort d’être occupée par les élections départementales et régionales. Il ne sera donc pas possible d’organiser d’élections partielles ce jour-là, ce qui fera du 30 mai la véritable date limite. Ainsi, en choisissant la date du 16 février pour servir de point de départ au délai maximal de trois mois, nous ne faisons pas grande différence.

Il me semble donc que nous allons pouvoir nous rassembler autour de cette mesure et, après de brèves discussions sur quelques modalités, voter très largement ces deux projets de loi, qui sont des textes de bon sens, répondant à une nécessité.