Intervention de Claude Nougein

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je commencerai par évoquer la mission « Gestion des finances publiques ».

Dotée de plus de 10 milliards d’euros, cette mission porte les crédits des deux grandes administrations de réseau de Bercy que sont la direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).

Permettez-moi d’abord un premier constat : si l’heure ne semble plus être à la maîtrise de nos dépenses publiques, la mission « Gestion des finances publiques » continue de montrer l’exemple à cet égard : ses crédits sont en baisse, tout comme ses dépenses de personnel. Ce n’est pas rien pour une mission qui porte près de 117 000 équivalents temps plein (ETP).

Les administrations de la mission ont été particulièrement mobilisées durant la crise sanitaire. Je pense notamment à la DGFiP. La direction a dû continuer d’exercer ses activités traditionnelles essentielles, tout en remplissant de nouvelles missions. On lui a ainsi confié la gestion du fonds de solidarité et elle a effectué un travail de veille sur les entreprises, les collectivités et les hôpitaux. Nous pouvons, je pense, saluer ce travail, même si la capacité des administrations à recourir au télétravail doit être accrue.

Ce n’est pas là le seul enjeu de transformation auquel la DGFiP et la DGDDI doivent répondre.

Pour les douanes, le premier des enjeux est bien sûr le Brexit, cette échéance étant de plus en plus proche. Paradoxalement, et je pense qu’on ne le dira pas souvent dans cet hémicycle, la crise sanitaire et économique devrait avoir un effet positif. Elle a en effet conduit à une chute brutale du volume des échanges et des trafics, aériens comme routiers. Ces moindres échanges devraient faciliter la période de transition.

Pour la DGFiP, et je pense que cela nous tient tous très à cœur, le grand enjeu reste la réorganisation de son réseau.

On nous promet un réseau de 1 200 conseillers aux décideurs locaux, mais à peine 5 % d’entre eux sont déjà en place.

On nous promet une augmentation de 30 % du nombre de points de contact pour les usagers, mais dans quelles conditions ? Grâce à un bus présent une demi-journée par semaine ? Est-ce vraiment là ce que nos concitoyens appellent de leurs vœux quand ils parlent de la proximité des services publics ? Je n’en suis pas sûr !

On nous promet enfin la délocalisation de certains services. C’est vrai, mais pas avant 2023 ou 2024 pour l’essentiel, et tous n’auront pas vocation à accueillir du public. Je rappelle par ailleurs que les collectivités sont fortement mises à contribution pour accueillir ces services, ainsi que les maisons France Services.

J’espère que le Gouvernement saura nous rassurer sur ses promesses.

Le troisième enjeu concerne la gestion des ressources humaines, essentielle quand on parle de 117 000 emplois. Les transformations en cours appellent à la révision des règles de mobilité ou de rémunération.

Enfin, le contrôle fiscal est un quatrième enjeu. Le Gouvernement aura beau jeu de nous présenter des résultats record pour 2019, n’oublions pas qu’ils viennent après une baisse ininterrompue de trois ans ! Ce n’est pas peu dire pourtant que le commerce électronique, qui explose aujourd’hui, est porteur d’un risque de fraude décuplé.

J’évoquerai à présent la mission « Crédits non répartis » et j’exprimerai malheureusement un regret.

Le programme « Provision relative aux rémunérations publiques » permet de financer trois mesures : la prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis ; le déploiement du forfait mobilités durables dans la fonction publique d’État ; des revalorisations indemnitaires, décidées lors du rendez-vous salarial de la fonction publique il y a trois mois. Or, et nous le regrettons vivement, la ventilation des crédits entre ces trois mesures n’est pas précisée. Pour nous, c’est un manque de transparence alors que cette dotation atteint un montant exceptionnellement élevé : près de 200 millions d’euros en 2021, contre 26 millions d’euros seulement en 2020. Lors de l’examen des crédits de la mission en commission, nous espérions que le Gouvernement procéderait à cette répartition d’ici à la séance, mais tel n’a pas été le cas.

Pour conclure, il me revient de vous faire part de la position de la commission sur ces deux missions : nous vous proposons d’adopter leurs crédits. Pour la mission « Gestion des finances publiques », il s’agit de signifier notre soutien vigilant aux processus de rationalisation engagés.