Intervention de Thierry Cozic

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, plusieurs analyses s’imposent sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques ».

Tout d’abord, je suis au regret de rappeler que cette mission connaît depuis plusieurs années des baisses de crédits constantes et inquiétantes.

Ces réductions drastiques placent la DGFiP parmi les administrations ayant fait l’objet du plus grand nombre de suppressions de postes ces dix dernières années. En 2021, près de 1 800 équivalents temps plein seront supprimés.

Cette suppression peut paraître anachronique au regard des enjeux et défis qu’auront à relever les services de la DGFiP l’année prochaine, les principaux étant le contrôle et le recouvrement de l’impôt.

Avec ces baisses de crédits, l’État organise son impuissance dans la lutte contre la fraude fiscale, et ce sont bien sûr les petits contribuables, respectueux des lois, qui paient la facture à la fin.

Selon un rapport très détaillé de l’organisation non gouvernementale Tax Justice Network, 1 400 milliards de dollars de profits dans le monde sont artificiellement enregistrés dans les paradis fiscaux et font perdre aux États 245 milliards de dollars de recettes fiscales.

Dans le trio de tête des premiers perdants figurent les États-Unis, l’Allemagne et, malheureusement, la France. Nous sommes médaillés de bronze de l’évasion fiscale alors que nous devrions avoir un percepteur qui vise la médaille d’or. Force est de constater que vos coupes budgétaires ne nous permettent pas d’espérer de figurer sur le podium en matière de recouvrement fiscal des fraudeurs.

Vos coupes budgétaires ont aussi des effets sur les défis que notre pays doit relever.

Je rappelle que ce sont les personnels de la DGFiP qui doivent piloter la mise en place des fonds de soutien intégrés dans le plan de relance. Chacun appréciera la duplicité qui vous anime sur ce sujet. Vous claironnez dans les médias que vous allez redynamiser le pays avec le plan de relance alors même que vous ne mettez pas assez de moyens matériels pour en assurer le suivi.

À la suppression de ces 1 800 ETP s’ajoute la fermeture programmée de près de 1 000 trésoreries au cours de l’année qui arrive. Ces trésoreries permettent aux usagers, aux petites entreprises, aux collectivités territoriales d’obtenir de précieux conseils fiscaux.

La dématérialisation ne résoudra pas tout. Il suffit d’écouter Bruno Parent, ancien directeur général de la DGFiP pour s’en convaincre. Il déclarait en 2016, lors d’une audition à l’Assemblée nationale : « La dématérialisation ne peut se substituer à l’accueil de public pour qui la fracture numérique est une réalité ». La fracture numérique est un concept sûrement très vague pour la « start-up nation », mais elle est pourtant bien réelle dans nos territoires.

En réduisant encore les crédits de cette mission, vous privez la France des moyens de lutter contre l’évasion fiscale tout en organisant l’attrition de nos finances publiques. De plus, vous sacrifiez le service et l’assistance des trésoreries dans nos territoires, en prétendant qu’ils trouveront leur salut dans la dématérialisation ou dans les maisons France Services. Nous ne partageons pas cette vision.

En conséquence, nous ne voterons pas les crédits de cette mission.