Intervention de Claude Nougein

La commission est défavorable à cet amendement, qui vise à augmenter de 8 millions d’euros les crédits affectés au programme 302, « Facilitation et sécurisation des échanges », pour les douanes.

Mon cher collègue, vous souhaitez revenir sur des suppressions de postes, ce qui ne nous semble pas pertinent. Lors de son audition, la directrice des douanes nous a confirmé que les effectifs alloués à sa direction étaient suffisants, malgré le Brexit. Elle nous a même expliqué qu’elle avait demandé le report des recrutements de 100 ETP pour faire face au Brexit, car elle craignait qu’ils se retrouvent en surnuméraires – elle a même dit « employés pour rien ». Les effectifs avaient augmenté, en prévision du Brexit, en 2018 et en 2019. La fin de la période de transition interviendra à la fin du mois. Nous ferons le point plus tard. Votre amendement ne répond pas à un souhait de cette administration.

Par ailleurs, s’il s’avérait que les effectifs sont sous-dimensionnés pour répondre au Brexit, les douanes pourraient toujours choisir de recruter ces 100 ETP en 2021, qui ont été mis de côté et n’ont pas été recrutés, alors que les budgets ont été accordés.

Enfin, la crise sanitaire a diminué la pression sur les services douaniers en vue du Brexit, que ce soit dans les aéroports ou dans les ports. Du fait de la réduction du volume des échanges, il sera temps, l’année prochaine, de refaire le point. Pour conclure, avis défavorable.