Intervention de Thierry Cozic

Je vais défendre cet amendement pour le compte du président Patrick Kanner. Je pense d’ailleurs qu’il recevra une réponse favorable de Mme la ministre, si j’ai bien compris ses propos en préambule.

Il vise à réaffirmer, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, l’urgence de suspendre, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les jours de carence dans la fonction publique.

Je rappelle que cette mesure, aujourd’hui, prive les fonctionnaires de rémunération le premier jour de leur arrêt maladie. Des agents publics d’État et des collectivités territoriales testés positifs au coronavirus sont contraints d’aller travailler du fait de leur faible rémunération, ne pouvant supporter un jour de carence dans la prise en charge financière de leur arrêt maladie.

Lors du confinement de mars et avril, et jusqu’à la fin de l’état d’urgence, le 10 juillet, le Gouvernement avait suspendu cette mesure, mais il a décidé de la remettre en vigueur dès le déconfinement intervenu.

Ce jour de carence entraîne aussi un report du recours aux soins, qui est délétère pour la santé des agents et coûteux pour la sécurité sociale. C’est une situation kafkaïenne, puisque, si un agent est en situation de quarantaine, cas contact ou en attente du résultat d’un test, il n’est pas concerné par le jour de carence. En revanche, s’il est malade, c’est le droit commun qui prévaut, et donc l’application du jour de carence. Les rémunérations des cas contact ne sont pas touchées, au contraire de celles des malades du virus.

Pour les agents de catégorie C, qui sont les plus nombreux dans la fonction publique, une journée de carence représente de 40 euros à 60 euros de perdus par jour. C’est important quand on touche 1 300 euros à la fin du mois.

Cet amendement vise à obtenir un rapport, mais, si j’ai bien compris vos propos, madame la ministre, il devrait trouver chez vous un écho favorable.