Intervention de Jean-Léonce Dupont

De 17 heures à 17 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 18 heures et le soir :

3°) Suite du projet de loi relatif à l’immigration.

Mercredi 13 avril 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à l’immigration.

Jeudi 14 avril 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (n° 405, 2010-2011) ;

2°) Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 395, 2010-2011) ;