Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 9, amendement 36

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 36 rectifié bis, présenté par M. P. Blanc, Mmes Hermange et B. Dupont et MM. Gilles et Darniche, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le diagnostic prénatal n’a pas pour objet de garantir la naissance d’un enfant indemne de toute affection.

La parole est à M. Paul Blanc.

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