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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 9, amendement 36
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 36 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 1 rectifié quater est présenté par Mme B. Dupont, MM. Beaumont, Bécot, Cazalet, Darniche et B. Fournier, Mmes G. Gautier et Hermange, MM. Hyest, Lardeux, Lorrain et du Luart, Mme Lamure, M. Pointereau, Mme Rozier et MM. de Rohan, Revet, Vial, J. Blanc et Bailly.
L'amendement n° 126 rectifié bis est présenté par M. Retailleau.
L'amendement n° 135 rectifié est présenté par Mme Payet, M. Détraigne et Mme Férat.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
lorsque les conditions médicales le nécessitent
La parole est à Mme Bernadette Dupont, pour présenter l’amendement n° 1 rectifié quater.
