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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 décembre 2020 à 14h30
Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales — Adoption des conclusions de commissions mixtes paritaires sur un projet de loi organique et un projet de loi
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer des textes sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles et du projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (textes de la commission n° 221 et 222, rapport n° 220).
Dans la discussion générale commune, la parole est à Mme le rapporteur.
