Intervention de Marlène Schiappa

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, les débats tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale ont permis d’enrichir utilement les deux textes proposés par le Gouvernement que je vous ai présentés la semaine dernière. La commission mixte paritaire a trouvé un équilibre qui tient compte des apports des deux chambres.

Je tiens à vous remercier pour la qualité de vos travaux, mesdames, messieurs les sénateurs, et je félicite tout particulièrement Catherine Di Folco pour ce résultat.

Les textes organique et ordinaire qui sont présentés à votre assemblée à l’issue des travaux des commissions mixtes paritaires répondent bien à notre objectif commun, puisqu’ils permettent de décaler les élections partielles tout en fixant une borne claire dans le temps pour leur organisation.

Les circonstances sanitaires particulières pourront ainsi être prises en compte pour l’organisation d’élections sur le territoire national, en particulier de la campagne électorale, moment essentiel de la démocratie – ce n’est certainement pas à des parlementaires que je l’apprendrai. Ce décalage de l’élection ne sera mis en œuvre que lorsque la situation sanitaire l’exigera.

Vous avez souhaité ajouter des modalités particulières pour cette période épidémique, qu’il s’agisse du dispositif de double procuration, de la hausse du plafond des dépenses ou encore des éclairages qui peuvent être apportés par les agences régionales de santé.

Le Gouvernement a bien relevé également l’introduction d’un recours possible pour les cas où certains estimeraient que l’organisation des élections tarde trop.

Les échanges entre les deux chambres, comme par ailleurs les échanges avec le Gouvernement, nous ont paru riches et constructifs. Ils ont permis l’élaboration du texte qui vous est présenté ce soir.

Dans le contexte de crise sanitaire et de pandémie que nous connaissons, l’ensemble de ces mesures temporaires permettra que la vie démocratique de notre pays se poursuive et s’adapte sans jamais – c’est là l’essentiel – être remise en cause.