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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 décembre 2020 à 14h30
Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales — Adoption des conclusions de commissions mixtes paritaires sur un projet de loi organique et un projet de loi
Vincent Delahaye, président :La discussion générale commune est close.
Nous passons à la discussion, dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement. En outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abord sur les éventuels amendements puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
