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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 9
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 181 :
Nombre de votants334Nombre de suffrages exprimés327Majorité absolue des suffrages exprimés164Pour l’adoption36Contre 291Le Sénat n'a pas adopté.
