Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Dans le texte initial, il était dit que le médecin donnait le nom d’une association. C’était tout à fait anormal : il est clair que, dans ces conditions, la liberté de choix n’était pas du tout garantie. Au moins, il est maintenant question d’une « liste d’associations ».

Il reste que je m’interroge sur le rôle que l’on fait ainsi jouer au médecin. Il est indiscutablement dans son rôle quand il adresse les personnes concernées à des spécialistes, des « sommités », bref des gens qui connaissent bien le sujet. Mais revient-il au médecin de fournir une liste d’associations ? C’est une question que je me pose.

Vous insistez, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, sur le fait que ces associations sont agréées et qu’elles offrent donc toutes garanties. Mais vous avez certainement reçu, comme nous-mêmes, des courriers qui montrent bien que, lorsque la femme enceinte se retrouve face à une telle association, sa liberté de jugement sur la situation à laquelle elle est confrontée est tout de même passablement amoindrie.

C’est pourquoi je ne pense pas que ce soit le rôle du médecin que de communiquer une liste d’associations. Si la femme ou le couple souhaitent prendre contact avec une association, ils n’auront guère de mal à en trouver une, ou plusieurs.

On peut également se poser la question de savoir si la liste remise par le médecin sera vraiment exhaustive ; en tout cas, il faudrait y veiller.

En outre, est-on sûr que les associations agréées indiquent bien toutes les solutions qui s’offrent à cette femme ou à ce couple ?