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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 9, amendement 102
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 102, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Toute femme enceinte ayant eu des antécédents médicaux ou familiaux en la matière peut demander à bénéficier d’une consultation médicale préalable à la réalisation de ces examens.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
