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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 11 bis, amendement 38
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 38 rectifié bis, présenté par Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mmes Giudicelli et Henneron, MM. Cantegrit, de Legge, Lardeux, Cazalet, du Luart, Lecerf, Darniche, Gilles, Portelli, B. Fournier, Vial, Retailleau, Pozzo di Borgo, Bécot, Couderc, del Picchia, Bailly et Mayet et Mmes Bruguière et B. Dupont, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
l'article L. 2131-4
insérer les mots :
à titre expérimental pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° … du … relative à la bioéthique
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
