Intervention de Thierry Cozic

Cet amendement vise à rendre obligatoire, pour l’employeur, qu’il soit privé ou public, la prise en charge d’un forfait mobilités durables destiné aux salariés.

Le dispositif du forfait mobilités durables, mis en place par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite LOM, repose actuellement sur le volontariat de l’employeur. Son déploiement reste donc très limité. D’ailleurs, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), avait constaté qu’en 2018, seuls 237 000 salariés, soit moins de 1 % de la population active, bénéficiaient de ce dispositif, appelé à l’époque indemnité kilométrique vélo.

Rendu obligatoire, et donc étendu à une population plus large, cet outil permettrait pourtant de modifier profondément les modalités de déplacement au sein des entreprises et des administrations, en incitant à la pratique des modes de transport doux ou du covoiturage.

On ne peut donc qu’encourager une telle évolution.