Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 12 ter nouveau, amendement 168

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 168, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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