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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 12 ter nouveau, amendement 62
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 62 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
production d’un certificat médical
insérer les mots :
ou de deux certificats médicaux
La parole est à M. Gilbert Barbier.
