Intervention de Nathalie Goulet

Le Gouvernement, comme le Sénat d’ailleurs, n’aime pas les rapports, mais sur ce sujet-là, comme sur beaucoup d’autres, monsieur le ministre, j’espère avoir votre attention. Il s’agit de la fraude transfrontalière.

C’est un sujet sur lequel nous manquons d’évaluations. J’ai défendu un amendement similaire durant le PLFSS. Mme Bourguignon m’ayant répondu que le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, le Cleiss, répondait à toutes les demandes, j’ai relu avec attention le rapport de cette institution, qui ne nous donne pas plus d’informations. Il y a donc un travail à faire aussi bien en matière de fraude fiscale, de fraude sociale que dorénavant de fraude au chômage partiel pour le secteur transfrontalier.

Monsieur le ministre, il serait intéressant que vous puissiez déclencher une mission sur le sujet. Vous pourriez, par exemple, la confier à des parlementaires attentifs…