Intervention de Nathalie Goulet

Cet amendement vise à prévoir un accord préalable de l’administration pour appliquer les dispositions de l’article 238 bis du code général des impôts.

En effet, l’année dernière, lors de plusieurs conférences données par des imams, des collectes ont été organisées pour des écoles d’oulémas à l’étranger. Sur les invitations, il était mentionné que les dons étaient déductibles des impôts.

Je ne vous cache pas que je ne me réjouis pas particulièrement de voir s’organiser sur le territoire français des collectes pour des écoles d’oulémas fréristes. Savoir, en plus de cela, que les dons sont déduits des impôts, c’est-à-dire qu’ils se font aux frais du contribuable, me chagrine beaucoup.

Cet amendement tend donc à prévoir une autorisation préalable de l’administration pour mettre en œuvre des déductions fiscales au profit d’institutions qui ne sont pas républicaines – c’est le moins que l’on puisse dire.