Intervention de Nathalie Goulet

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent, de sorte que vous me répondrez certainement que le projet de loi contre les séparatismes réglera la question.

Il a pour objet de prévoir l’autorisation préalable de l’administration fiscale pour les déductions qui concernent des dons ou des legs à des organisations ayant un lien direct ou indirect avec le culte.

Rien n’empêche de faire des dons à des organisations cultuelles. En revanche, mettre ces dons sur le compte du contribuable pose problème.