Intervention de Thierry Cozic

Vous le savez, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain appelle à un changement complet de paradigme en matière d’aides publiques. Il ne s’agit pas de freiner l’activité économique, mais de rappeler que, quand l’État s’engage financièrement, il est en droit de poser ses conditions.

Cet amendement vise à subordonner les aides publiques aux entreprises de plus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires aux engagements écologiques et sociaux suivants : publier un bilan carbone de l’entreprise ; respecter une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; ne pas délocaliser d’emploi si cela entraîne une baisse de la masse salariale ; publier des indicateurs de performance sociale ; atteindre un objectif de réduction des inégalités salariales entre les femmes et les hommes ; se doter d’un plan de vigilance.

Le non-respect de ces engagements serait passible d’une amende d’un montant équivalent aux aides perçues par l’entreprise majoré de 2 % de son chiffre d’affaires.