Intervention de Stéphane Artano

La viticulture française souffre gravement des conséquences de la crise sanitaire, à laquelle s’ajoute la surtaxation de 25 % imposée par les États-Unis sur les importations de vins français dans le cadre du conflit commercial opposant Airbus et Boeing. D’après les estimations du secteur, cette mesure tarifaire a déjà causé environ 400 millions d’euros de pertes : une gageure pour les professionnels et une vraie menace pour la vitalité de nos territoires viticoles.

L’annonce par Bruxelles, le 9 novembre dernier, d’un train de sanctions douanières contre les États-Unis, pour un montant de 4 milliards d’euros, n’est pas de nature à calmer les débats dans ce dossier. Car, pendant ce temps, des hommes et des femmes que ce conflit ne concerne ni de près ni de loin paient les conséquences des politiques industrielles des deux géants que sont les États-Unis et l’Union européenne…

Depuis plus d’un an, l’ANEV, qui représente les élus et collectivités territoriales des territoires viticoles, a demandé à la Commission européenne, puis à l’État français, qu’un fonds de compensation soit mis en place à destination des entreprises vitivinicoles touchées par la surtaxation imposée par les États-Unis. Cette demande est soutenue par plus de 600 collectivités locales – communes, EPCI, régions et départements – représentant plus de 1 100 communes ; toutes ces collectivités territoriales ont adopté une motion de soutien à la filière vin et eau-de-vie de vin pour demander la mise en place d’un tel fonds. Pourtant, à ce jour, rien n’a été fait pour soutenir ces entreprises.

Nous connaissons tous le goût prononcé du Sénat pour les rapports… Néanmoins, Mme Delattre, auteure de cet amendement, juge indispensable que le Gouvernement établisse un rapport pour chiffrer précisément les conséquences économiques de cette surtaxation sur la filière française et évaluer la possibilité de créer un fonds de compensation des pertes subies par la filière.