Intervention de Marie Mercier

En matière d’ordures ménagères, certaines grandes agglomérations françaises réfléchissent à mettre en place la redevance incitative, mais se heurtent à des difficultés liées aux caractéristiques de leur territoire : des formes urbaines très disparates entre le centre et la périphérie, un centre urbain extrêmement dense, un habitat vertical fortement présent. Cet amendement vise à leur donner la possibilité de mettre en place la redevance incitative sur certaines parties de leur territoire, en se fondant sur des critères objectifs.