Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 16 décembre 2020 à 15h00
Accord avec l'oms relatif au statut diplomatique — Adoption en procédure d'examen simplifié d'un projet de loi dans le texte de la commission
Laurence Rossignol, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS (projet n° 692 [2019-2020], texte de la commission n° 213, rapport n° 212).
Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc le mettre aux voix.
