Je rappelle à mes collègues que cela fait plus d'un an que des auditions se tiennent sur ce texte. Chacun est donc très attaché aux objectifs poursuivis par ce texte.
Je vous remercie de votre participation, monsieur le garde des sceaux.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion, suspendue à 17 h 50, est reprise à 18 h 30.