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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 juin 2009 à 21h45
Communication relative à une commission mixte paritaire
Jean-Léonce Dupont, président :M. le président. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
