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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 juin 2009 à 21h45
Réforme du crédit à la consommation — Suite de la discussion d'un projet de loi et de cinq propositions de loi
Jean-Léonce Dupont, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen des dispositions du chapitre II.
CHAPITRE II
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