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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 juin 2009 à 21h45
Réforme du crédit à la consommation — Article additionnel avant l'article 2, amendement 78
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 78, présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 341-10 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Les opérations de crédit définies à l'article L. 311-2 du code de la consommation. »
La parole est à Mme Odette Terrade.
