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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 juin 2009 à 21h45
Réforme du crédit à la consommation — Article 2, amendement 80
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements qui faisaient l'objet d'une discussion commune en raison de l’existence d’un troisième amendement, l’amendement n° 80, lequel a été retiré avant la séance. Nous examinerons néanmoins les deux amendements restants en même temps.
L'amendement n° 75, présenté par Mmes Terrade et Pasquet, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-4 du code de la consommation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° - Le taux effectif global annuel du crédit une fois pris en compte le taux annuel des assurances susceptibles d'être souscrites ;
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
