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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 juin 2009 à 21h45
Réforme du crédit à la consommation — Article 2, amendement 5
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 5 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° 45, présenté par M. Revet, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-5 du code de la consommation, après le mot :
emprunteur
insérer les mots :
et des remboursements par échéance
La parole est à M. Charles Revet.
