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Intervention de Bernard Jomier
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 19 janvier 2021 à 13h35
Projet de loi relatif à la bioéthique — Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission spéciale
Bernard Jomier, rapporteur :L'amendement COM-52 vise à rétablir l'article 5 A, supprimé par l'Assemblée nationale, qui affirme le principe d'un statut de donneur d'organes.
L'amendement COM-52 est adopté.
L'article 5 A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
