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Intervention de Dominique de Legge
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 19 janvier 2021 à 13h35
Projet de loi relatif à la bioéthique — Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission spéciale
Dominique de Legge :L'amendement COM-26 est maintenu.
L'amendement COM-26 n'est pas adopté.
L'amendement COM-67 est adopté.
L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
