Intervention de Bernard Jomier

Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 19 janvier 2021 à 13h35
Projet de loi relatif à la bioéthique — Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission spéciale

Photo de Bernard JomierBernard Jomier, rapporteur :

C'est en ce sens que les deux assemblées ont travaillé, car la procédure prévue laisse cette souplesse, et implique qu'il n'y ait pas de décision qui soit précipitée et solitaire. Il me semble que l'équilibre auquel nous sommes parvenus - il est d'ailleurs conforme à l'avis du CCNE, rendu juste avant la première lecture par le Sénat - devrait répondre à votre préoccupation, que je partage complètement.

L'amendement COM-11 n'est pas adopté.

L'article 21 bis est adopté sans modification.

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