Intervention de Laurent Duplomb

Avec le code européen des communications électroniques, la définition du service universel évolue, mais l'Arcep perd le moyen juridique du service universel pour réguler la qualité du service du cuivre. Devant nos collègues députés, vous avez rappelé que le cuivre est une infrastructure encore essentielle. Quels moyens entendez-vous mettre en oeuvre pour maintenir une surveillance sur la qualité du cuivre ? Dans de nombreux territoires, en particulier en Haute-Loire, les efforts réalisés par Orange sont encore largement insuffisants. Que pensez-vous du retard pris par le Gouvernement dans la définition d'un nouveau cahier des charges ? Lors des travaux sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne (Ddadue), pour laquelle j'étais rapporteur, j'avais été informé que le Gouvernement avait saisi l'Arcep pour rendre un avis sur la disponibilité et l'abordabilité du service universel. Pouvez-vous vous engager à nous transmettre rapidement cet avis ?