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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 juin 2009 à 21h45
Réforme du crédit à la consommation — Article 5, amendement 3
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Biwer, Portelli et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 3° du D du II de cet article, après le mot :
consenti
insérer les mots :
sans que la durée totale de son remboursement puisse excéder trois ans
La parole est à M. Claude Biwer.
