Intervention de Esther Benbassa

Cet amendement a pour objet d’inclure parmi les crimes sexuels le rapport bucco-génital commis par une personne majeure sur un mineur ou une mineure.

Dans une décision de la Cour de cassation en date du 14 octobre 2020, les magistrats ont écarté la qualification de viol dans une affaire d’inceste par cunnilingus au motif que la pénétration vaginale par la langue de l’auteur n’aurait pas été suffisamment intense, profonde ou de longue durée. La jeune fille qui a subi ces abus sexuels depuis l’âge de 13 ans de la part de son beau-père s’est vu refuser la qualification de viol, donc un procès en cour d’assises.

Cette décision ne fait que creuser l’écart entre la réalité des violences sexuelles commises sur les mineurs, garçons et filles, et leur appréhension par la justice. Ces appréciations inadaptées des magistrats contribuent à une hiérarchisation des viols : les pénétrations digitales, les cunnilingus et les fellations ne sont, dans les faits, jamais criminalisés, jamais traduits devant une cour d’assises.

Sur ce sujet, la politique des petits pas se révèle inefficace. Nous l’avons récemment vu à la suite de l’affaire Duhamel : plus de 6 000 tweets ont été publiés avec le hashtag #MeToolnceste dénonçant les violences sexuelles commises dans le cadre familial. À ce titre, en 2020, un Français sur dix déclare avoir été victime d’inceste durant son enfance, selon une enquête Ipsos, et il ne s’agit là que d’une partie des crimes sexuels sur mineurs.

Montrons notre fermeté. Reconnaissons l’acte bucco-génital commis sur un mineur comme un crime sexuel, car les conséquences psychotraumatiques sont les mêmes pour toutes les victimes.