Intervention de Marie Mercier

… au regard de la nécessité de caractériser l’élément intentionnel du délit.

Soyons concrets. Actuellement, un mineur de plus de 15 ans peut avoir des rapports sexuels consentis avec un majeur. Avec un tel dispositif, si une mineure de 17, 5 ans a un rapport consenti avec le concubin de sa sœur, …