Intervention de Marie Mercier

Réunion du 21 janvier 2021 à 10h30
Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels — Article 1er

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

C’est possible !

… lequel n’a peut-être que quelques années de plus, celui-ci serait automatiquement envoyé aux assises, alors que les deux personnes n’ont aucun lien de sang ni surtout aucun rapport d’autorité dont le concubin aurait pu abuser.

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